• Demande d'avis juridique
  • Étapes préalables requises pour obtenir un avis juridique du Secrétariat général
  • Service requis
  • Documentation pertinente à joindre avec la demande
  • Complet
(1) Conformément à notre Politique relative aux affaires juridiques, le Secrétariat général fournit des services juridiques sollicités par le personnel de direction, soit le personnel cadre ou de direction 
Téléphone UQO*
(2) Voir les différents services selon notre organigramme.
(3) Il s’agit d’expliquer en quelques mots (une phrase maximum) la cause de votre besoin.