Pourquoi est-il important de déclarer? 

La déclaration est une trace écrite qui permet à la personne déclarante de le protéger advenant l’aggravation de la blessure ou la présence de séquelles. C’est également la pièce essentielle du processus de réclamation auprès de la CNESST ou des assurances. 

Lorsqu’un événement indésirable est déclaré, l’employeur met en branle un processus d’enquête et d’analyse.  Ce processus a pour objectif de déterminer les causes fondamentales, et les facteurs contributifs qui ont mené à l’événement. À la suite de l’enquête, des mesures correctrices sont appliquées afin de prévenir la l'occurrence ou la récurrence d’un événement similaire.

La déclaration est une responsabilité de tous !

Qu’est-ce qu’un incident, un accident ou une situation dangereuse? 

Un accident en milieu de travail est un évènement imprévu et soudain qui survient par le fait ou à l’occasion de son travail ou de ses études et qui entraine une lésion professionnelle. 

Un incident est un événement imprévu mais qui, heureusement, ne vous blesse pas (par exemple, si des objets tombent près de vous ou si vous glissez sans vous faire mal) et ne vous cause pas de blessure, mais qui aurait pu entraîner de graves conséquences.  

Une situation dangereuse est une situation qui présente un danger et qui pourrait entraîner un incident ou un accident.

Membres du personnel enseignant et non enseignant - quoi faire ?

Si un accident survient en milieu de travail, nous vous invitons à consulter la procédure en cas d'accident de travail ou de lésion professionnelle. Cette procédure vous guide dès le moment de l'accident et le recours aux premiers soins jusqu'à la déclaration de l'accident : 

Procédure en cas d'accident de travail ou de lésion professionnelle

Face à un incident ou un accident à l'occasion du travail, vous devez remplir le formulaire de déclaration et le transmettre à votre personne supérieure immédiate qui doit le compléter et l'acheminer au Services des ressources humaines, santé et sécurité au travail à l'adresse courriel srhsst@uqo.ca 

Formulaire de déclaration pour les membres du personnel

 

QUI FAIT QUOI LORSQU'UN MEMBRE DU PERSONNEL EST VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL ?

	Intervenir	Déclarer	Analyser
Membre du personnel	Obtenir les premiers soins nécessaires (physiques ou psychologiques).  Qui contacter ? Agent de sécurité, Secouristes en milieu de travail, Sentinelles Ambulance 9-1-1- pour des services médicaux d'urgence Supérieur.e. immédiat.e. pour les accidents avec perte de temps. Si vous avez besoin d'un soutien , vous pouvez consulter le « Programme d'aide aux employés et  à leur famille » . Dans le cas d'une consultation médicale, le formulaire « Attestation médicale » est obligatoire et doit être rempli par votre médecin traitant. L'attestation doit être envoyée à la CNESST par votre médecin traitant et envoyé au Service des ressources humaines par courriel à l'adresse srhsst@uqo.ca.	Les membres du personnel complètent le formulaire « Déclaration d'accident, d'incident et d'enquête » et le remet à son supérieur immédiat dès que possible.	Pourquoi est-ce que l'événement s'est produit ?  Le membre du personnel qui déclare est un acteur clé pour la recherche des causes de l'événement et des solutions à mettre en place. En complétant la section « mesures correctrice » du formulaire de déclaration, vous remplissez votre devoir prévu à l'article 49 al 6 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
	Intervenir	Déclarer	Analyser
Supérieur.e. immédiat.e.	S'assurer que des mesures de soutien ont été offertes.	Dans un délai maximum de 24 à 48 heures suivant la réception du formulaire de Déclaration d'accident, d'incident et d'enquête : Compléter la section « Analyse de la personne supérieure immédiate ». Identifier des mesures correctrices ou préventives à mettre en place. Prendre les mesures pour apporter les correctifs le plus rapidement possible et, selon la situation, faire les requêtes aux services concernés et en assurer le suivi. Lorsque pertinent, faire un suivi avec l'équipe de travail pour informer des mises en place. Vérifier l'efficacité des mesures prises. Demander un soutien au Service des ressources humaines, le cas échéant. Signer et envoyer le formulaire de déclaration complété au Service des ressources humaines par courriel : srhsst@uqo.ca

N'hésitez pas à consulter le site de la CNESST pour en connaitre davantage sur les démarches à réaliser en cas d'accident du travail et la réclamation du travailleur à remplir.

Personne étudiante en milieu de stage - quoi faire ?

Si vous êtes une personne stagiaire et qu'un accident de travail survient dans votre milieu de stage, nous vous invitons à consulter cette procédure qui vous guidera dans les différentes étapes : 

Procédure en cas d'incident ou accident en milieu de stage

Vous devez également remplir le formulaire de déclaration d’un accident ou incident du milieu de stage ou le formulaire de l'UQO et le faire parvenir à votre coordonnateur ou coordonnatrice de stage.

Formulaire de déclaration pour les personnes stagiaires

 

QUI FAIT QUOI LORSQU'UN STAGIAIRE EST VICTIME D'UN ACCIDENT EN MILIEU DE STAGE ?

	Intervenir	Déclarer	Analyser
Stagiaire	Obtenir les premiers soins nécessaires (physiques ou psychologiques).  Qui contacter ? Selon les procédures de votre milieu de stage. Votre superviseur en milieu de stage et le coordonnateur de stage de l'UQO pour les accidents avec perte de temps. Dans le cas d'une consultation médicale, le formulaire « Attestation médicale » est obligatoire et doit être rempli par votre médecin traitant. L'attestation doit être envoyée à la CNESST par votre médecin traitant et envoyé à votre coordonnateur de stage de l'UQO pour suivi.	La personne stagiaire complète le formulaire « Déclaration d'accident, d'incident et d'enquête pour stagiaire de l'UQO » OU celui de son milieu de stage, et le remet à son superviseur en milieu de stage et son coordonnateur de stage à l'UQO dès que possible.	Pourquoi est-ce que l'événement s'est produit ?  La personne stagiaire qui déclare est un acteur clé pour la recherche des causes de l'événement et des solutions à mettre en place. En complétant la section « mesures correctrice » du formulaire de déclaration, vous remplissez votre devoir prévu à l'article 49 al 6 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
	Intervenir	Déclarer	Analyser
Superviseur en milieu de stage & Coordonnateur de stage de l'UQO	S'assurer que des mesures de soutien ont été offertes.	Dans un délai maximum de 24 à 48 heures suivant la réception du formulaire : Le superviseur en milieu de stage doit identifier, analyser et mettre en place des mesures correctrices ou préventives, le cas échéant. Le coordonnateur de stage de l'UQO doit prendre connaissance des mesures mise en place, s'assurer de la conformité et assurer les suivis, le cas échéant.  Il doit remplir la section destinée au coordonnateur de stage dans le formulaire Déclaration d'accident, d'incident et d'enquête pour stagiaire de l'UQO Demander un soutien au Service des ressources humaines au besoin. Signer et envoyer le formulaire de déclaration ainsi que tout autre document pertinent relatifs à l'accident au Service des ressources humaines par courriel : srhsst@uqo.ca

N'hésitez pas à consulter le site de la CNESST pour en connaitre davantage sur les démarches à réaliser en cas d'accident du travail et la réclamation du travailleur à remplir.

Personne étudiante lors d'activités pédagogiques et universitaires - quoi faire ?

Toute personne étudiante qui a un accident ou un incident dans le cadre de ses activités pédagogiques ou universitaires, sans être une personne stagiaire, est invitée à remplir le formulaire de déclaration.

Formulaire de déclaration pour les personnes étudiantes

Veuillez remettre le formulaire au responsable de l'activité, le cas échéant, et envoyer au Services des ressources humaines, santé et sécurité au travail à l'adresse courriel srhsst@uqo.ca.

Déclarer une situation dangereuse

Une situation dangereuse est une situation qui présente un danger qui pourrait entraîner un incident ou un accident. Cette déclaration vise à fournir aux personnes responsables un système d’information et de gestion pour identifier, corriger et contrôler, dans les meilleurs délais possibles, tout risque significatif d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou psychologique. 

Formulaire à venir