Les recherches de Félix Mathieu citées par la Cour suprême
Les travaux du professeur Félix Mathieu, du Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais (UQO), sont cités dans une décision de la Cour suprême du Canada. Pour le milieu universitaire, le fait qu’un tribunal de dernière instance s’appuie sur des recherches scientifiques constitue une reconnaissance importante de leur contribution aux réflexions juridiques.
Dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. Kanyinda, la Cour renvoie à l’ouvrage De constitutionnalisme et de diversité : Essai sur la démocratie fédérale, publié en 2023 aux Presses de l’Université Laval et coécrit par Félix Mathieu et Dave Guénette. Les juges y reprennent notamment une analyse des deux auteurs portant sur les effets de la Charte canadienne des droits et libertés sur l’autonomie institutionnelle du Québec.
Plus largement, cette décision porte sur l’accès aux services de garde subventionnés au Québec. La Cour suprême conclut que le fait d’exclure les personnes demandeuses d’asile de ce programme constitue une mesure discriminatoire à l’égard des femmes.
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