Accord-cadre de collaboration

L’accord-cadre de collaboration (Memorandum of Understanding) est conclu entre l’UQO et un partenaire, ses termes généraux servant de cadre à des ententes spécifiques ultérieures. Ce type d’entente confirme l’intention des établissements de collaborer de façon étroite à l’intérieur de divers projets. Ces derniers pourraient nécessiter la signature d’une entente spécifique s’ils sont mis en œuvre.

Les accords-cadres de collaboration sont entérinés par le Comité exécutif.

Entente spécifique

L’entente spécifique porte sur un projet particulier à développer. Cette entente convient des modalités, des processus et des responsabilités d’un projet spécifique à mettre en œuvre par les partenaires.

Renouvellement d’une entente

À l’approche de la date d’échéance d’une entente internationale, les professeurs concernés et désireux de la renouveler sont invités à faire part de leur intention à la Direction des affaires internationales (DAI).

Le DAI procédera à une évaluation des activités réalisées durant la période concernée par l’entente qui servira à réviser les termes et les modes de fonctionnement ainsi qu’à recommander, s’il y a lieu, son renouvellement aux instances de l’UQO désignées à cet effet.

Quand une entente est-elle nécessaire?

Une entente peut être nécessaire dans les cas suivants :

• l’obtention d’une subvention est conditionnelle à la présence d’une entente institutionnelle entre des établissements;
• la mise en œuvre d’un projet spécifique;
• la collaboration dépasse les individus, mais englobe un ou plusieurs départements.

Dans tous les cas, il est important de noter qu’une entente est bien plus qu’un simple document écrit. Une entente s’articule autour d’un projet concret de collaboration, exprimé sous la forme d’un document signé par des partenaires institutionnels. La signature d’une entente repose sur un principe crucial : la confiance. Il s’agit la plupart du temps d’un processus assez long, s’inscrivant dans une démarche pérenne de développement.