Numéro d'assurance sociale (NAS)

Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada procèdent à une vérification par échantillonnage des informations contenues dans les relevés fiscaux. Par conséquent, en vertu des lois fiscales, l'étudiant a l'obligation d'obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) et de le fournir à l'institution d'enseignement afin que celle-ci puisse procéder à la production des relevés d'impôt.

Pour ajouter votre NAS, connectez-vous à votre Dossier étudiant, puis cliquez sur la section Mon profil.

Relevé 8 et Relevé T2202

Les relevés 8 (impôt provincial) et T2202 (impôt fédéral) pour votre déclaration de revenus sont accessibles via votre Dossier étudiant (section Dossier financier - onglet Reçus d’impôt).  Aucun reçu n'est transmis par la poste, vous devez imprimer vos relevés 8 et T2202. Ces relevés sont disponibles à la fin du mois de février de chaque année.

Pour toutes questions en lien avec ces relevés ou si votre compte est inactif, nous vous invitons à communiquer avec l'équipe du Bureau du registraire par courriel (registraire@uqo.ca).

Pour déclarer un relevé 8 ou un T2202, vous devez faire partie d'un programme de formation admissible. Veuillez vous référer aux sites web de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus.

Relevé 1 et Relevé T4A

En conformité avec les règles fiscales en vigueur, des relevés sont émis pour les bourses et crédits d'études octroyées par l'Université. Pour plus de renseignements, nous invitons les étudiants à consulter les sites web de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada.

À la fin du mois de février de chaque année, vous recevrez une communication du Service des finances, par courriel avec un lien pour accéder à vos relevés. Pour toutes questions en lien avec ces relevés, nous vous invitons à communiquer avec l'équipe du Service des finances par courriel (paie@uqo.ca).

Traitement fiscal fédéral (Relevé T4A) :

• Si vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein, les bourses et crédits d'études ne sont pas imposables lorsqu'ils sont destinés à soutenir l’inscription de l’étudiant dans le programme. L'exemption se calcule au niveau du revenu net.  
• Si vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps partiel, l’exemption est égale aux frais de scolarité payés en plus du coût du matériel lié au programme.  Pour plus de détails sur ce calcul, veuillez consulter l'outil de l'Agence du revenu du Canada. 

Traitement fiscal québécois (Relevé 1) :

Les bourses et crédits d'études doivent être déclarés au niveau des revenus (impact sur le revenu net), mais une déduction équivalente est accordée au niveau du revenu imposable. 

Bourses d'exemption forfaitaires étudiants internationaux

Prenez note qu'il n'y a pas de relevés fiscaux émis par l'UQO pour ceux-ci, conformément aux règles du Ministère de l'Enseignement supérieur. Ce type de bourses est traité comme une réduction des frais de scolarité pour le trimestre.