Convention-cadre cotutelles thèse établissements enseignement supérieur français et québécois
Corps
Convention-cadre sur les cotutelles de thèse entre les établissements d'enseignement supérieur Français et Québécois entre la Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs d'Écoles et de Formations d’Ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ). Version Octobre 1996.