Description
L'abonnement à La Référence permet d’accéder à la doctrine exclusive, la législation et la jurisprudence.
Doctrine
- Commentaires et analyses sur le Code civil du Québec (DCQ)
- Chroniques et commentaires sur des décisions en droit civil (Repères)
- Textes des colloques tenus par les Éditions Yvon Blais (Collection Blais)
Législation
- Toutes les lois québécoises (à l’exception des lois de nature fiscales)
- Sélection de lois fédérales
- Sélection de règlements provinciaux et fédéraux
Jurisprudence
- Cour suprême du Canada
- Cour d’appel
- Cour supérieure
- Cour du Québec
- Cours municipales
- Sélection de décisions des instances administratives
Couverture
L'abonnement à La Référence - droit québécois inclut aussi :
- La Référence Grand Collectif 1 et 2 (code de procédure civile en 2 volumes)
- Les 18 collections doctrinales : Commercial et affaires 1 et 2, consommation, contrat, criminel et pénal, droit policier, droit public, famille, immobilier et biens municipal, personnes et successions, preuves et procédures 1 et 2, responsabilité civile, santé, travail 1 - rapports individuels, travail 2 - rapports collectifs, travail 3 - santé et sécurité et l'administration du bien d'autrui et la collection traité de droit civil.
Les produits Quantum ne sont pas inclus et ne sont pas vendus aux bibliothèques universitaires.
Langue(s)
Français
Conseils d'utilisation
À venir