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Approvisionnements

Service de dédouanement

Bien que le Service des finances soit responsable d’exécuter toutes les transactions faites à l’extérieur du pays, les honoraires du courtier en dédouanement doivent être défrayés et payés par le responsable de l’UBR. Advenant que de tels frais s’ajoutent à l’acquisition d’un bien, ils sont donc présumés avoir été autorisés par le responsable de l’UBR jusqu’à concurrence de 100 $.

De plus, l’UQO a conclu une entente avec un fournisseur de service de dédouanement. Par conséquent, le dédouanement des biens importés au nom de l’UQO doit être effectué par celui-ci. Pour ce faire, le demandeur doit informer le personnel de l’Approvisionnement du Service des finances de l’importation du bien avant son envoi vers le Canada, quel que soit le type de bien, et ce, même s’il s’agit d’un bien envoyé gratuitement par un fournisseur.