1

Date

Date à laquelle la demande d’achat est remplie.

2

Service/module/ département

Unité administrative bénéficiant de la demande.

3

Demandeur / demanderesse

Personne requérant le bien ou le service.

4

Endroit de livraison/ local

Pavillon et local où le bien doit être livré.

5

Fournisseur(s) suggéré(s)

Fournisseur(s) suggéré(s) par le demandeur.

6

Signature du Responsable de budget

Signataire autorisé de l'unité budgétaire regroupée (UBR) selon la Grille de signatures.

7

U. budgétaire

UBR dans laquelle la dépense sera imputée.

8

Compte

Compte selon la charte des comptes.

9

Montant imputé

Montant indiqué par le Service des finances correspondant au montant avant taxes additionné de l’impact net des taxes applicables.

Dans le cas d’une acquisition en devises, le taux de conversion peut fluctuer entre le moment de la demande d’achat et la facturation. Cette variation du taux est présumée avoir été autorisée par le responsable de l’UBR.

Les frais de transport et les honoraires de dédouanement peuvent s’ajouter au coût d’acquisition. Advenant que de tels frais s’ajoutent, ils sont présumés avoir été autorisés par le responsable de l’UBR jusqu’à concurrence de       100 $.

10

Remarques

11

Description

Pour un bien : inscrire la description complète du bien, ses spécifications, les garanties exigées et fournir, en pièces jointes, les soumissions détaillées.

Pour un service : inscrire une description complète du service et fournir, en pièces jointes, les soumissions détaillées pour un service équivalent.

Les dates de livraison et les dates où les services sont requis doivent être indiquées.

12

Sous-total

Lorsque cette case est remplie par le demandeur, le montant indiqué sera utilisé à titre de montant maximal avant taxes autorisé par le responsable budgétaire pour l’achat (sous réserve des variations qui peuvent être causées par le taux de conversion de devises, de frais de transport et d’honoraires de dédouanement).