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Formalités à satisfaire pour étudier au Québec

Veuillez noter qu’en raison d’une importante modification apportée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les établissements d’enseignement et les conseillers auprès des étudiants internationaux ne sont pas autorisés à conseiller les étudiants en lien avec des demandes d’immigration, comme des demandes de visa, de permis d’études ou de permis de travail.

En conséquence, vous devez consulter le site Internet d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou communiquer avec le Télécentre d'IRCC au 1 888 242-2100. Les informations transmises dans notre site Internet le sont à titre indicatif.

Tout étudiant international autorisé à poursuivre des études au Québec doit satisfaire aux exigences de l'immigration du gouvernement du Québec (provincial) et du gouvernement du Canada (fédéral). Vous devez répondre à leurs exigences avant même votre arrivée au Québec.

Au Québec, c'est le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) qui a la responsabilité de l'immigration tandis que pour le gouvernement du Canada, c'est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui en est responsable.

Dès la délivrance de votre Décision d'admission sur votre portail étudiant, vous pouvez commencer les démarches relatives à l'immigration. Vous aurez besoin des deux documents suivants : le certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études et le permis d'études.

 

PREMIÈRE ÉTAPE


CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUÉBEC POUR ÉTUDES (CAQ)

Consultez le site Internet du MIDI pour obtenir votre formulaire de demande de CAQ ou pour compléter votre demande en ligne. Il est suggéré de faire la demande de CAQ en ligne. Cela vous permettra de connaître et de suivre l'état d'avancement de votre dossier. De plus, toute correspondance liée à votre demande de CAQ sera transmise par l'intermédiaire de votre dossier de consultation en ligne plutôt que par la poste. La section Étudiants étrangers vous indique comment obtenir les autorisations pour étudier au Québec. Vous devrez inclure dans votre demande de CAQ une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admission que vous avez imprimé dans votre portail étudiant. 

Consultez votre parcours en 7 étapes pour faire vos études au Québec!

Complétez votre demande en ligne et payez les frais de traitement exigés! Vous devrez toutefois envoyer vos documents par la poste. N’oubliez pas qu’il y a des délais de traitement… débutez vos démarches dès que vous recevrez la décision de l’UQO.

Attention, quelques catégories d'étudiants internationaux ne sont pas tenues d'obtenir un CAQ. Voyez la liste des exemptions.

Si votre dossier est complet et que vous répondez aux conditions requises, un CAQ pour études sera délivré à votre adresse de courrier électronique, si vous avez fait votre demande en ligne, et par la poste à l'adresse indiquée sur votre formulaire de demande.

Étudiants en provenance de la France (y compris la Réunion), Monaco, Autriche, Hong Kong, Mexique : une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste deux exemplaires du CAQ pour études, à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire de demande. Vous devrez transmettre l’exemplaire marqué « Immigration Canada » au Bureau canadien des visas qui étudiera votre demande de permis d’études.

Étudiants en provenance des autres pays : une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste un seul exemplaire de votre CAQ pour études et un accord conditionnel sera transmis simultanément au Bureau canadien des visas identifié dans votre formulaire de demande. C’est ce bureau qui vérifiera votre capacité financière à poursuivre des études au Québec.

Lorsque vous recevrez votre CAQ :

  • Le CAQ est délivré en fonction de votre niveau d’études. Si vous êtes admis dans un certificat ou dans un baccalauréat, il devrait être écrit : « Université-premier cycle »; si vous êtes admis dans une maîtrise ou un autre programme de deuxième cycle : « Université-deuxième cycle »; si vous êtes admis au doctorat : « Université-troisième cycle ».

  • Assurez-vous que vos informations personnelles sont exactes (nom, prénom, date de naissance, etc.). En cas d’erreurs, contactez le Service des étudiants étrangers pour connaître la démarche à suivre.

 

DEUXIÈME ÉTAPE


PERMIS D'ÉTUDES

Lorsque vous aurez reçu votre CAQ, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir votre permis d'études. Un permis d'études est un document officiel délivré par IRCC et qui autorise une personne qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada à étudier au Canada pendant la durée de son programme.

Avant de soumettre votre demande, communiquez avec le Bureau canadien des visas (situé dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l’étranger) pour savoir si vous devez remplir d'autres formulaires ou fournir d'autres documents. Certains Bureaux canadiens des visas permettent de débuter la demande de permis d'études en même temps que le processus de CAQ. Renseignez-vous!

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou sur papier. Vous devrez inclure dans votre demande de permis d'études une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admission que vous avez imprimés dans votre portail étudiant. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez faire appel aux services du centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous. Des frais de traitement sont exigés pour une demande de permis d’études.

Quelques catégories d'étudiants internationaux ne sont pas tenues d'obtenir un permis d'études. Voyez la liste des exceptions.

Une fois que le Bureau canadien des visas a reçu votre demande, il pourrait vous demander des renseignements supplémentaires tels que :

Une fois votre demande complétée, consultez le site d'IRCC pour connaître les délais de traitement et les indications à suivre si votre demande est acceptée ou refusée.

 

VISA DE VISITEUR (VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE)

Pour étudier au Canada, vous aurez peut-être besoin d'un visa de visiteur (visa de résident temporaire). Un visa de visiteur est un document officiel délivré par un Bureau canadien des visas à l'étranger et qui est inséré dans votre passeport. Consultez le site Internet d'IRCC ou communiquez avec un Bureau canadien des visas à l'étranger pour savoir si vous avez besoin de ce type de visa. S'il est requis, vous n'avez ni à remplir une demande distincte ni à acquitter un autre droit; un agent vous le délivrera en même temps que les documents nécessaires à votre entrée au Canada en tant qu'étudiant.
 

AUTORISATION DE VOYAGE ÉLECTRONIQUE (AVE)

Les voyageurs étrangers dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada devront obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE). Cette exigence ne s'applique pas aux citoyens des États-Unis et aux voyageurs qui possèdent un visa valide. Consultez le site d'IRCC pour présenter une demande en ligne.