Bibliothèque
Guide : Jurisprudence en droit du travail
Bibliographie sélective des ressources de la bibliothèque.
Législation
Législation québécoise
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001
- Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1
Législation fédérale
- Code canadien du travail, (L.R.C. (1985), ch. L-2)
- Loi sur l’assurance-emploi (L.C. 1996, ch. 23)
Compilation de lois :
Les lois sur la santé et la sécurité du travail : lois et règlements du Québec et du Canada.
Bibliothèque A.-Taché (Référence) KEQ 689 A39 L65
Inventaire : La bibliothèque conserve les 5 dernières années.
Les lois du travail (Cowansville, Québec).
Bibliothèque A.-Taché KEQ 642 A33
Inventaire :
Collection générale : Conservons les 4 éditions les plus récentes
Entrepôt : à partir de Éd.10 (2003/04)
Jurisprudence
Ressources en format imprimé seulement
Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail
Bibliothèque A.-Taché - KEQ683 M49
Ce livre se veut tant un outil de recherche qu’un guide de référence en matière de mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail pour toute personne oeuvrant dans ce domaine. Il comprend trois parties : les principes, les mesures disciplinaires et les mesures non disciplinaires.
Index & résumés de sentences arbitrales de griefs
Bibliothèque A.-Taché - KEQ684 A52 I53
Résumés de décisions rendues dans les secteurs privés, publics, municipaux, gouvernementaux et universitaires.
Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec
Bibliothèque A.-Taché - KEQ110.2 A55
Inventaire : 1989-2011
Fait suite à : Annuaire de jurisprudence du Québec (1974-1988).
Sommaires des principales décisions jurisprudentielles rendues au cours de l’année, comprend tout Jurisprudence express, avec no de greffe et/ou référence à un recueil ou à une publication.
Ressources imprimées et électroniques
Consulez SOQUIJ - Recherche juridique (Société québécoise d'information juridique) pour rechercher par facettes (filtres) et accéder aux résumés des décisions, en plus des textes intégraux.
Recueil de jurisprudence du Québec (R.J.Q.)
Bibliothèque A.-Taché - KEQ 110 A27
Inventaire papier : 1986-2012
Édition 2013* disponible en ligne
*L’année 2013 marque la dernière année de publication du Recueil de jurisprudence du Québec (R.J.Q.) et du Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.)
Années précédentes
Recueils de jurisprudence du Québec. Cour supérieure. (C.S.) 1967-85
Bibliothèque A.-Taché - KA 60 A4 R4
Recueils de jurisprudence du Québec. Cour d’appel. (C.A.) 1970-85
Bibliothèque A.-Taché - KEQ 110 A27
Rapports judiciaires du Québec. Cour supérieure. (C.S.) 1965-67
Bibliothèque A.-Taché - KA60 A39 R4
Décisions des Bureaux de révision paritaires. (B.R.P.)
Bibliothèque A.-Taché - KEQ 692 A49 D42
Inventaire : 1986/87-1997
Années précédentes
Jurisprudence en santé et sécurité du travail. Décisions en matière d'inspection et de prévention 1984-85
Bibliothèque A.-Taché - KEQ692 A49 J87
Recueil de jurisprudence en matière de réparation - 1983
Bibliothèque A.-Taché - KEQ692 A49 R42
Décisions de la Commission des lésions professionnelles. (C.L.P.)
Bibliothèque A.-Taché - KEQ705 A52 C64
Inventaire : 1998-2011
Édition 2012-2013 en ligne*
*La publication en format papier a cessé en 2012.
Recueil de jurisprudence en droit du travail. (R.J.D.T.)
Bibliothèque A.-Taché - KEQ648 A45 D42
Inventaire : 1998-2012
Édition 2013* disponible en ligne (PDF)
*L’année 2013 marque la dernière année de publication du Recueil de jurisprudence du Québec (R.J.Q.) et du Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.)
Années précédentes
Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes. (C.T./ T.T./C.R.A.A.) 1994-1997
Bibliothèque A.-Taché - KEQ648 A45 D42
Décisions du commissaire du travail et du tribunal du travail. (C.T./ T.T.) 1982-93
Bibliothèque A.-Taché - KEQ648 A45 D42
Jurisprudence en droit du travail : tribunal du travail. (T.T.)1970-81
Bibliothèque A.-Taché - KEQ647 A45 J87
Décisions du Tribunal d’arbitrage. (T.A.) 1982-1997
Bibliothèque A.-Taché KEQ659 A45 D42
Jurisprudence en droit du travail. Sentences arbitrales - griefs. (S.A.G.) 1971-81
Bibliothèque A.-Taché - KEQ684 A45 J87
Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires-enquêteurs. (C.E.) 1972-77
Bibliothèque A.-Taché - KEQ648 A45 J87
Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires du travail. (C.T.) 1978-81
Bibliothèque A.-Taché - KEQ648 A45 J88
Bibliothèque A.-Taché (Périodiques) JL111 C35
Inventaire : 1982-1989; 1990-2004*
* Accès à cette ressource en ligne (à partir de 1996) sur le site Web de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP)
Santé et sécurité au travail (Accès via LexisNexis)
Expose les principes fondamentaux sur lesquels reposent la santé et la sécurité au travail au Québec. Des commentaires appuyés de nombreux résumés de décisions couvrent de façon systématique toutes les sources québécoises ainsi que les principales sources fédérales.
Ressources gratuites en jurisprudence
Base de données sans frais réunissant jurisprudence et législation pour l'ensemble du Canada, en textes intégraux, notamment en droit du travail. Pour vérifier quels tribunaux sont couverts et depuis quand, cliquer sur «Portée des collections» en bas de page.
Base de données sans frais réunissant la jurisprudence de tribunaux et d'organismes québécois, en textes intégraux, notamment en droit du travail. Pour vérifier quels tribunaux sont couverts et depuis quand, cliquer sur "Décisions publiées sur ce site" dans le menu de gauche.
Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) est un organisme à but non lucratif associé au Barreau du Québec. Regroupant un réseau de 40 bibliothèques de droit, le CAIJ donne accès à des ressources documentaires juridiques en ligne comme : la jurisprudence, la législation, les lois annotées, des questions de recherche, de la doctrine, etc.
Conseil de recherche : Si un texte n’est pas disponible intégralement sur le site du CAIJ, recherchez le document désiré dans le catalogue de la bibliothèque de l’UQO. Le prêt entre bibliothèques est possible afin d’obtenir des documents provenant du CAIJ
Doctrine
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques
Bibliothèque A.-Taché (Collection générale) KEQ 705 L63 2013
Bibliothèque A.-Taché (Collection générale) KEQ689 C55 1993
Les droits de la personne et les relations du travail
Bibliothèque A.-Taché (Référence) KEQ 671 B47
Inventaire : no 1 (déc. 1997)-
Bibliothèque A.-Taché (Collection générale) KEQ 153 .8 D763 2012
Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail
Bibliothèque A.-Taché (Périodiques) KEQ 689 D484
Inventaire : 1992-2010
Ressource accessible en ligne sur le site du Centre d'accès à l'information juridique.
Chemin d'accès : Dans "La doctrine en texte intégral", sélectionnez « Développements récents » dans le menu de gauche
Inventaire : 2002 –
Développements récents en droit du travail
Bibliothèque A.-Taché (Périodiques) KEQ 642 D48
Inventaire : 1989 – 2013 (Édition 1990 et 1994 non publiés)
Ressource accessible en ligne sur le site du Centre d'accès à l'information juridique.
Chemin d'accès : Dans "La doctrine en texte intégral", sélectionnez « Développements récents » dans le menu de gauche
Inventaire : 2002 –
Ressource en ligne et imprimée à bibliothèque A.-Taché (Référence) KEQ 692 S36
Inventaire : 2011 -
Droit administratif du travail
Bibliothèque A.-Taché (Collection générale) KEQ 643 C68 2007
Le droit des rapports collectifs du travail au Québec Vol.1
Bibliothèque A.-Taché (Collection générale) KEQ 645 C68
Lois annotées
Code du travail du Québec : législation, jurisprudence et doctrine
Bibliothèque A.-Taché (année en cours, consultation sur place) KEQ 642 C63
Inventaire : Années précédentes dans la collection générale. Conservons les éditions précédentes;Les éditions 2002/2003, 2003/2004, 2005, 2009 sont manquantes
Accès en ligne à l'édition précédente sur le site du Centre d'accès à l'information juridique.
Chemin d'accès : Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant
Le congédiement en droit québécois : en matière de contrat individuel de travail.
Bibliothèque A.-Taché (Référence) KEQ 670 A93
Inventaire : Vol. 8, no 1 (janv. 2000)-
Bibliothèque A.-Taché (Collection générale) KEQ 692 A3
Inventaire : Éd. 1 (1992)- Éd. 9 (2020)
Accès à cette ressource en ligne sur le site du Centre d'accès à l'information juridique.
Chemin d'accès : Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant
Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine
Bibliothèque A.-Taché (Collection générale) KEQ 668 A47 C29
Inventaire : 1993-
Nous conservons les 4 éditions les plus récentes dans la collection générale, les éditions précédentes sont dans l'entrepôt.
Accès à cette ressource en ligne sur le site du Centre d'accès à l'information juridique.
Chemin d'accès : Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant
Loi annotée sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
Bibliothèque A.-Taché (Collection générale) KEQ 696 C6 T87 2014
Loi annotée sur la santé et la sécurité au travail (en ligne)
Accès à cette ressource sur le site du Centre d'accès à l'information juridique.
Chemin d'accès : Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant
Loi sur l’assurance-emploi annotée
Bibliothèque A.-Taché (Référence) KE 3454.51 B75 2001
Bibliothèque A.-Taché (Référence) KE 3107.5 C3522
Bases de données
Décisions motivées de tribunaux judiciaires et organismes administratifs du Québec rendues disponibles sur le portail de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).
Bibliothèque de la jurisprudence sur l’Assurance-emploi
Cette base de données contient la jurisprudence sur les questions d’assurance-chômage et d’assurance-emploi et permet d’accéder aux décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations (CUB), aux décisions de la Cour fédérale et de la Cour suprême, de même qu’à un nombre croissant de décisions des tribunaux provinciaux et du Tribunal des droits de la personne.
CAIJ (Centre d’accès à l’information juridique)
Organisme associé au Barreau du Québec dont la mission est de rendre l’information juridique accessible aux membres du Barreau et de la Magistrature. Le site du CAIJ offre les outils de recherche JuriBistroMD, permettant de rechercher dans la jurisprudence, la doctrine et la législation en texte intégral, d’explorer les catalogues du CAIJ et d’accéder à des ressources par sujet de droit.
CanLII (Canadian Legal Information Institute / Institut canadien d'information juridique)
Base de données sans frais réunissant jurisprudence et législation pour l'ensemble du Canada, en textes intégraux, notamment en droit du travail. Pour vérifier quels tribunaux sont couverts et depuis quand, cliquer sur "Portée des collections" en bas de page.
Corail : les relations de travail en ligne
Service du Ministère du Travail et Commission des relations du travail du Québec. Il permet de consulter et de télécharger divers documents en relations du travail, soit : des conventions collectives, des ententes convenues entre les parties et des sentences arbitrales de différend tenant lieu de conventions collectives.
Société québécoise d'information juridique - Services aux citoyens
Base de données sans frais réunissant la jurisprudence de tribunaux et d'organismes québécois, en textes intégraux, notamment en droit du travail.
Table des abréviations
| Abréviation | Titre |
| BRP | Bureaux de révision paritaires (1985-1997). (Ce tribunal a été aboli en 1997) Fait suite à : Jurisprudence en santé et sécurité du travail. Qui remplace : Jurisprudence en santé et sécurité du travail: décisions en matière d'inspection. |
| CA | Cour d'appel |
| CE | Décisions des commissaires-enquêteur (1972-1977) Fait suite à : Décisions du Bureau du Commissaire enquêteur en chef (D.B.C.E.). Suivi de : Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires du travail (C.T.). |
| CLP | Décisions de la Commission des lésions professionnelles (Recueil) (1998-2011) Notes : Ce tribunal administratif (C.L.P.) a été créé le 1er avril 1998 en remplacement de la C.A.L.P. Fait suite à : Décisions de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (C.A.L.P.). |
| CP | Cour Provinciale |
| CRT | Commission des relations du travail Textes intégraux des décisions de la CRT depuis sa création en 2002, classés chronologiquement, sans indexation. Abolie le 31 décembre 2015 lorsqu'elle a été fusionnée avec la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour former le Tribunal administratif du travail (TAT). Accès : http://www.crt.gouv.qc.ca/ |
| CRTFP | Commission des relations de travail dans la Fonction publique |
| CS | Cour supérieure |
| CT | Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires du travail (1978-1981) Tribunal du travail (T.T.) |
| CT / TT | Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (1982-1993) Suivi de : Recueil des décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T. /T.T. /C.R.A.A.). 1994-1997 |
| CT / TT / CRAA | Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (1994-1997) Fusion de : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T./T.T.). 1982-1993 Fusionne avec : Décisions du Tribunal d'arbitrage (T.A.) |
| LC | Lois du Parlement du Canada = Acts of the Parliament of Canada |
| LRC | Lois révisées du Canada |
| RJDT | Recueil de jurisprudence en droit du travail 1998-2012 Remplace : Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A.). 1994-97 et Décisions du Tribunal d'arbitrage (T.A.). 1982-1997 |
| RJQ | Recueil de jurisprudence en droit du travail 1998-2012 Remplace : Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A.). 1994-97 et Décisions du Tribunal d'arbitrage (T.A.). 1982-1997 |
| RLRQ | Recueil des lois et des règlements du Québec |
| SAG | Jurisprudence en droit du travail. Sentences arbitrales. Griefs 1970-1981 Fait suite à : Décisions sur les conflits de droit dans les relations de travail. 1961-1970 Remplacé par : Décisions du tribunal d'arbitrage (T.A.). 1982-1997 L'Index et les résumés de sentences arbitrales de griefs (Coplanam) peuvent aussi être utilisés comme un index cumulatif des S.A.G. de 1970 à 1981. |
| TA | Décisions du Tribunal d'arbitrage 1982-1997 Fait suite à : Jurisprudence en droit du travail. Sentences arbitrales. Griefs (S.A.G.). 1970-1982 Fusionne avec : Recueil des décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A). 1994-1997 Devient : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.), 1998-2012 |
| TAT | Tribunal administratif du travail . Depuis janvier 2016. Fait suite à : Fusion entre la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP). |
| TT | Jurisprudence en droit du travail: Tribunal du travail 1970-1981 Fusionne avec : Jurisprudence en droit du travail et Décisions des commissaires du travail (C.T.). 1978- Devient : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T./T.T.). 1982-1993 Suivi de : Décisions du Commissaire du travail (C.T.), du Tribunal du travail (T.T.), et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.R.A.A.). 1994-1997 |