Bibliothèque

L’an dernier, le consortium des universités du Québec dont fait partie l’UQO a renouvelé l’entente Copibec. La nouvelle licence permet de reproduire et de diffuser en classe des extraits allant jusqu’à 20% d’un ouvrage du répertoire Copibec, une augmentation de 5% par rapport aux ententes précédentes. Les autres types de documents admissibles sont repris sans changements : un article complet d’un périodique (même numéro), les paroles d’une chanson, une page de journal, une rubrique provenant d’un ouvrage de référence (par exemple, une encyclopédie), une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal. Pour plus de détails sur les utilisations permises, visitez la vitrine web de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.

Sont toujours exclus de l’entente Copibec : les œuvres appartenant au domaine public, les ressources électroniques (par exemple, les collections documentaires disponibles sous abonnement sur le portail de la bibliothèque), les œuvres non publiées, les partitions musicales et certains œuvres à statut particulier (voir la liste des exclusions).

À titre de rappel, une autorisation de reproduction et de diffusion sur l’intranet doit être obtenue avant le partage des extraits. À cet effet, un formulaire est disponible à l’intention du corps professoral sur le site web de la bibliothèque.

Toujours à la fin 2022, entrait en vigueur le décret qui sanctionnait la modification de l’article 6 de la Loi du droit d’auteur. La protection accordée par cette loi se poursuit durant toute la vie du créateur et les 70 ans (au lieu de 50 ans) suivant son décès. Conséquemment, aucune œuvre n’entrera dans le domaine public au Canada les vingt prochaines années (jusqu’en janvier 2043). Ce changement n’affectera pas les œuvres qui sont déjà dans le domaine public. Par ailleurs, cette prolongation ne s’applique pas aux œuvres gouvernementales (art. 12 de la Loi sur le droit d’auteur).