Registre du domaine de l’État (RDE)
Modalités d'accès
Dans le cadre de l’entente entre le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) et le Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN), le service en ligne du Registre du domaine de l’État (RDE) est dorénavant accessible à la communauté universitaire. Les demandes d'accès doivent provenir uniquement du corps professoral.
Les demandes par le corps professoral doivent cheminer via la coordonnatrice de données (Laurence Huot) qui acheminera les demandes à Géoboutique Québec.
Ces demandes doivent préciser les éléments suivants :
Nom du cours ou du projet de recherche visé;
Coordonnées de l’enseignant, du chercheur ou de la personne responsable des accès demandés (Nom, numéro de téléphone et adresse courriel de l’UQO)
Nombre d’accès demandés;
Période d’accès demandée (du………. au ……….)
Description
Le RDE est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre publique l'information foncière (descriptive et géométrique) relative aux terres du domaine de l'État.
Le registre s’adresse principalement aux ministères et organismes publics québécois habilités par la loi à consentir des droits et à établir des contraintes ou des territoires à statuts juridiques particuliers sur les terres du domaine de l’État. Il s’adresse également aux autres ministères et organismes publics de même qu’aux arpenteurs-géomètres qui effectuent des arpentages sur les terres du domaine de l’État.