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Renouvellement des papiers d’immigration

Veuillez noter qu’en raison d’une importante modification apportée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les établissements d’enseignement et les conseillers auprès des étudiants internationaux ne sont pas autorisés à conseiller les étudiants en lien avec des demandes d’immigration, comme des demandes de visa, de permis d’études ou de permis de travail.

En conséquence, vous devez consulter le site Internet d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou communiquer avec le Télécentre au 1 888-242-2100. Les informations transmises dans notre site Internet le sont à titre indicatif.

 

Renouvellement des papiers d’immigration

Pendant votre séjour, il est possible que vous ayez à faire une demande de renouvellement de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et/ou de votre permis d’études.

 

ATTENTION
Lors du renouvellement de ces documents, privilégiez les demandes en ligne. Conservez une copie de vos preuves de paiement des frais et envoyez vos documents (pour le CAQ) en utilisant une méthode vous permettant d’obtenir un accusé de réception (ex. : Xpresspost MC, disponible chez Postes Canada). Ces pièces pourraient vous être demandées par le personnel du BÉÉI afin d'établir votre statut.

Si vos documents expirent à la même date, vous devez renouveler dans un premier temps votre CAQ au moins trois mois avant la date d’expiration. Lorsque vous aurez reçu votre nouveau CAQ, vous pourrez faire votre demande pour renouveler votre permis d’études. Dès la réception de votre CAQ et de votre permis d’études, vous devez obligatoirement en remettre une copie au BÉÉI.

 

Nouveau : Obligation d’étudier à temps complet

En tant qu’étudiant international, vous avez l’obligation de poursuivre vos études à temps complet. En effet, lors de l’obtention du CAQ, vous vous engagez « à respecter toutes les conditions de délivrance du CAQ, notamment en faisant de vos études votre principale activité ». Les nouvelles dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés vous obligent à poursuivre activement vos études pendant votre séjour au Canada, pour obtenir ou renouveler votre permis d’études. D’ailleurs, les responsables du BÉÉI (Bureau des étudiants et des échanges internationaux) de l’UQO doivent fournir un rapport à IRCC afin de prouver votre inscription continue et de rapporter votre situation sur le plan scolaire.

Selon le Régime des études de l’UQO, pour être considéré à temps complet, de manière générale, l’étudiant de premier cycle doit être inscrit à un minimum de 12 crédits et l’étudiant des cycles supérieurs à un minimum de 9 crédits aux trimestres d’automne et d’hiver.

 

RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT D’ACCEPTATION DU QUÉBEC (CAQ) POUR ÉTUDES

Si vos études se prolongent au-delà de la date de fin de votre CAQ et de votre permis d’études, vous devez obtenir un nouveau CAQ. Nous vous recommandons de remplir votre demande de renouvellement de CAQ en ligne. Pour ce faire, vous devrez vous procurer certains des documents requis au Bureau du registraire, tels que votre relevé de notes et votre attestation d'inscription. Faites des photocopies de ces documents, elles vous seront utiles lorsque vous renouvellerez votre permis d'études.

Notez que vous devrez faire une nouvelle demande de CAQ si vous changez de niveau d’études pendant votre séjour (ex. : baccalauréat à la maîtrise) ou si vous êtes admis dans un programme plus court (ex. : baccalauréat au certificat).

Consultez la section Étudiants étrangers  dans le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI). L’étape 6 Prolonger votre séjour vous indiquera comment faire votre demande en ligne, payer les frais de traitement et les documents requis à joindre à votre demande.

Une fois votre demande acceptée, vous pourrez entamer les démarches de renouvellement de votre permis d'études.

Il vous est conseillé de faire votre demande de renouvellement trois mois avant la date d’expiration de votre CAQ et de votre permis d’études. Si vous retournez dans votre pays pendant la période des vacances, il est préférable de faire vos demandes de CAQ et de permis d’études avant de quitter le Canada.

Pour imprimer un aide-mémoire pour le renouvellement de vos papiers d'immigration, cliquez ici.

 

RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’ÉTUDES

Vérifiez toujours la date d’expiration de votre permis d’études et n’attendez pas à la dernière minute pour le renouveler. Si votre permis d’études est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de renouvellement. Cette dernière doit toutefois être acheminée au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel.

Consultez le site Internet d' Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour renouveler votre permis d’études. Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou faire une demande papier. Vous aurez à payer les frais de traitement.

Afin de compléter votre demande, vous aurez besoin de votre CAQ et des documents fournis par le Bureau du registraire tels que le relevé de notes et l’attestation d’inscription. Utilisez les copies que vous avez faites lorsque vous avez renouvelé votre CAQ. Cela vous évitera de payer les frais à nouveau !

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir votre demande, communiquez avec le Télécentre en composant le 1 888 242-2100. Ce service automatisé est accessible à partir d’un téléphone à clavier, 7 jours par semaine, 24 heures par jour. Il vous permet d’obtenir des réponses automatisées aux questions les plus fréquentes : la vérification du calcul des droits exigibles, les délais de traitement, etc. Si vous désirez parler à un agent, composez ce même numéro de téléphone entre 9 h 30 et 16 h (heure locale).

Une fois votre demande complétée, consultez le site d'IRCC pour connaître les délais de traitement. De même, vous devrez présenter au BÉÉI la preuve de renouvellement, prouvant votre statut implicite, et vous permettant de poursuivre vos études en attendant le nouveau permis d’études.

Si votre permis d’études est expiré, ne demandez pas un renouvellement parce que vous n’y avez pas droit. Si vous souhaitez demeurer au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration. Notez que si vous devenez hors statut pendant vos études, et que vous devez rétablir votre statut, l’UQO procédera à l’annulation de vos cours du trimestre concerné avec remboursement et vous ne pourrez être inscrit avant d’avoir reçu votre nouveau permis d’études.

Le permis d’études expirera 90 jours après la fin de votre programme d’études. Cela ne s’applique pas à votre situation si votre demande de permis d’études a été reçue avant le 1er juin 2014 ou si vous avez obtenu un permis d’études avant cette date. Le début du décompte des 90 jours à l’UQO, est le lendemain de la disponibilité des relevés de notes dans votre Portail étudiant selon le calendrier d’opérations (cela correspond en règle générale à un mois après la fin des cours).

Pour imprimer un aide-mémoire pour le renouvellement de vos papiers d'immigration, cliquez ici.

 

RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (RAMQ)

Vous êtes responsable de vérifier la date d’expiration de votre carte de la RAMQ et d’en demander le renouvellement s’il y a lieu. Téléphonez à la RAMQ (1 800 561-9749) et un formulaire personnalisé vous sera expédié. Consultez notre site Internet pour connaître les procédures de renouvellement.

 

ASSURANCE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

En tant qu’étudiant international inscrit à l’UQO, votre adhésion au régime d’assurances Desjardins Sécurité financière est automatiquement reconduite au début de chaque année universitaire et vous devez en acquitter la prime selon les modalités déterminées par le Service des finances.

 

IMMIGRER AU QUÉBEC ET AU CANADA

Si pendant votre séjour vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez en apporter une copie au BÉÉI. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) offre la séance d’information Dessinez votre avenir au Québec après vos études pour les étudiants étrangers inscrits actuellement dans un établissement d’enseignement du Québec et qui souhaitent s’établir au Québec de façon permanente dans le but d’y occuper un emploi. Consultez leur site pour connaître le calendrier des séances en ligne et pour vous inscrire.
De plus, si vous immigrez au Canada, il sera important de venir porter au BÉÉI la preuve de votre changement de statut (formulaire IMM5292 ou carte de résident permanent canadien). Une preuve d’assurance (ex. : carte de la RAMQ) devra également être présentée au BÉÉI afin d’être retiré des assurances Desjardins Sécurité financière.