Renouvellement des papiers d’immigration

Pendant votre séjour, il est possible que vous ayez à faire une demande de renouvellement de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et/ou de votre permis d’études.

ATTENTION: Lors du renouvellement de ces documents, conservez une copie de vos preuves de paiement des frais et envoyez vos demandes en utilisant une méthode vous permettant d’obtenir un accusé de réception, telle que Xpresspost MC, disponible chez Postes Canada. Ces documents pourraient vous être demandés par le personnel du BÉÉI afin d'établir votre statut.

Dans un premier temps, vous devez renouveler votre CAQ. Lorsque vous aurez reçu votre nouveau CAQ, vous pourrez faire votre demande pour renouveler votre permis d’études. Dès la réception de votre CAQ et de votre permis d’études, vous devez obligatoirement en remettre une copie au BÉÉI.

RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT D’ACCEPTATION DU QUÉBEC (CAQ) POUR ÉTUDES

Si vos études se prolongent au-delà de la date de fin de votre CAQ et de votre permis d’études, vous devez obtenir un nouveau CAQ en faisant parvenir votre formulaire de demande, accompagné de tous les documents requis, au Service aux étudiants étrangers à Montréal. Vous pouvez aussi remplir votre demande de renouvellement de CAQ en ligne. Vous devrez vous procurer certains des documents requis au Bureau du registraire et des services aux étudiants. Lorsque vous passerez y faire votre demande de documents, vous devrez apporter la liste des documents requis qui se trouve dans le site Internet du MICC.

Toutes les demandes (demandes originales et renouvellements) de CAQ pour études doivent être acheminées au Service aux étudiants étrangers où elles seront étudiées. Vous n’avez donc pas à vous présenter au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour une entrevue, à moins d’y être convoqué.

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste deux exemplaires du CAQ pour études, à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire de demande. Pour votre demande de permis d’études, vous devrez transmettre l’exemplaire du CAQ pour études marqué « Immigration Canada » au Centre de traitement des demandes de Citoyenneté et Immigration Canada, à Vegreville, en Alberta (ou au Bureau canadien des visas qui étudiera votre demande de permis d’études, s’il y a lieu).

Il vous est conseillé de faire votre demande de renouvellement trois mois avant la date d’expiration de votre CAQ et de votre permis d’études. Si vous retournez dans votre pays pendant la période des vacances, il est préférable de faire vos demandes de CAQ et de permis d’études avant de quitter le Canada.

CHANGEMENT DE SITUATION PENDANT VOTRE SÉJOUR

Si vous changez de cycle d’études pendant votre séjour, vous devrez faire une nouvelle demande de CAQ.

RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’ÉTUDES

Vérifiez toujours la date d’expiration de votre permis d’études et n’attendez pas à la dernière minute pour le renouveler. Si votre permis d’études est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de renouvellement. Cette dernière doit toutefois être acheminée au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel.

Consultez le site Internet de CIC pour connaître les conditions d’admissibilité au renouvellement de votre permis d’études et obtenir le formulaire. Les demandes de renouvellement de permis d’études peuvent être effectuées en ligne ou acheminées par la poste. Pour connaître les coordonnées, consultez le site de CIC. Comme pour la demande de renouvellement du CAQ, vous devrez vous procurer certains documents au Bureau du registraire et des services aux étudiants. Lorsque vous passerez y faire votre demande de docu- ments, vous devrez apporter la liste de contrôle des documents qui se trouve dans le site Internet de CIC.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Télécentre en composant le 1 888 242-2100. Ce service automatisé est accessible à partir d’un téléphone à clavier, 7 jours par semaine, 24 heures par jour. Il vous permet d’obtenir des réponses automatisées aux questions les plus fréquentes : la vérification du calcul des droits exigibles, les délais de traitement, etc. Si vous désirez parler à un agent, composez ce même numéro de téléphone entre 9 h 30 et 16 h (heure locale).

Si vous postez votre demande à la limite d’expiration de votre permis d’études, c’est le cachet de la poste qui fera foi de la date d’envoi.

Si votre permis d’études est expiré, ne demandez pas un renouvellement parce que vous n’y avez pas droit. Si vous souhaitez demeurer au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration.

RÉTABLISSEMENT DE VOTRE STATUT

Dans certains cas, vous pouvez faire une demande de rétablisse- ment de votre statut d’étudiant dans les 90 jours qui suivent la date à laquelle vous avez perdu celui-ci. Vous ne pouvez le faire que si vous avez continué à remplir les conditions auxquelles vous étiez soumis pour entrer au Canada et que vous vous êtes conformé à toutes celles qui vous étaient imposées sur votre permis d’études.

Après avoir présenté une demande de rétablissement de votre statut, vous pouvez rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit prise à cet égard, mais vous n’êtes pas autorisé à étudier avant que votre statut ait été rétabli.

Il n’est nullement garanti que cette demande de rétablissement du statut sera acceptée. Vous devrez y exposer dans les moindres détails les faits et les circonstances ayant entraîné la perte de votre statut.

Outre les frais de renouvellement de votre permis d’études, vous aurez à payer ceux associés au rétablissement de votre statut.

Un agent traitera la demande de rétablissement de votre statut en même temps qu’une demande de permis d’études. CIC vous avisera de toute mesure à prendre.

RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (RAMQ)

Vous êtes responsable de vérifier la date d’expiration de votre carte de la RAMQ et d’en demander le renouvellement s’il y a lieu. Téléphonez à la RAMQ et un formulaire personnalisé vous sera expédié. Consultez notre site Internet pour connaître les procédures de renouvellement.

ASSURANCE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

En tant qu’étudiant international inscrit à l’UQO, votre adhésion au régime d’assurances Desjardins Sécurité financière est automa- tiquement reconduite au début de chaque année universitaire et vous devez en acquitter la prime selon les modalités déterminées par le Service des finances.

IMMIGRER AU QUÉBEC ET AU CANADA

Si pendant votre séjour vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez en apporter une copie au BÉÉI. De plus, si vous immigrez au Canada, il sera important de venir porter au BÉÉI la preuve de votre changement de statut (formulaire IMM5292 ou carte de résident permanent canadien). Une preuve d’assurance (ex. : carte de la RAMQ) devra également être présentée au BÉÉI afin d’être retiré des assurances Desjardins Sécurité financière.