Avant le départ

Avant le départ... Formalités à satisfaire pour étudier au Québec

Tout étudiant international admis à poursuivre des études au Québec doit satisfaire aux exigences de l'immigration du gouvernement du Québec (provincial) et du gouvernement du Canada (fédéral). Vous devez répondre à leurs exigences avant même votre arrivée au Québec.

Au Québec, c'est le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) qui a la responsabilité de l'immigration tandis que pour le gouvernement du Canada, c'est Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui en est responsable.

Dès la réception de votre formulaire Décision relative à la demande d'admission de l'Université, vous pouvez commencer les démarches relatives à l'immigration. Vous aurez besoin des deux documents suivants : le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) et le permis d'études. Le formulaire de demande de certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) est disponible sur le site Internet du MICC. Vous pouvez aussi remplir votre demande de CAQ en ligne.

PREMIÈRE ÉTAPE

CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUÉBEC POUR ÉTUDES (CAQ)

Consultez le site Internet du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC). La section Étudiants étrangers vous indique comment obtenir les autorisations pour étudier au Québec.

OÙ DOIT-ON PRÉSENTER SA DEMANDE DE CERTIFICAT D'ACCCEPTATION DU QUÉBEC POUR ÉTUDES (CAQ)?

Toutes les activités relatives à la délivrance des CAQ seront examinées par le Service aux étudiants étrangers de la Direction de l'immigration temporaire à Montréal, Québec, Canada.

DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’ACCEPTATION DU QUÉBEC (CAQ)

Si votre dossier est complet et que vous répondez aux conditions requises, un Certificat d’acceptation du Québec pour études sera délivré à votre nom.

Étudiants en provenance des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez pas la poste deux exemplaires du CAQ pour études, à l'adresse de correspondance indiquée sur votre formulaire de demande. Vous devez présenter l'exemplaire marqué « Immigration Canada » au point d'entrée ou le transmettre au Bureau canadien des visas qui étudiera votre demande de permis d'études.

Étudiants en provenance des autres pays
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste votre exemplaire du CAQ pour études et un accord conditionnel sera transmis par dépêche au Bureau canadien des visas identifié dans votre formulaire de demande. C'est ce bureau qui vérifiera votre capacité financière à poursuivre des études au Québec.

 

EXEMPTIONS
Quelques catégories d'étudiants internationaux ne sont pas tenues d'obtenir un Certificat d'acceptation du Québec :

  • les bénéficiaires d’une bourse du Commonwealth ou d’une bourse complète (couvrant la totalité des frais) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), dont les bourses de la Francophonie;
  • les personnes qui participent à un programme canadien d'assistance aux pays en voie de développement;
  • les membres de la famille d'agents diplomatiques, de consulaires ou de fonctionnaires internationaux séjournant au Québec;
  • les personnes qui désirent suivrent un cours de 6 mois ou moins;
  • les titulaires d'un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) valide et dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada, notamment les personnes reconnues réfugiées, les personnes appartenant à la catégorie conjoint/conjointe au Canada et les personnes autorisées par Citoyenneté et Immigration Canada à voir leur demande traitée au Canada pour considérations humanitaires.

La liste complète se trouve sur le site Internet du Ministère à l'adresse suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

 

 

DEUXIÈME ÉTAPE

PERMIS D'ÉTUDES

Un premis d'études est le document officiel délivré par un agent et qui autorise une personne qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada d'étudier au Canada.

La plupart des étudiants venant au Canada requièrent un permis d'études de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Consultez le site Internet du Ministère pour obtenir le formulaire de demande de permis d'études et connaître les conditions et les pièces requises exigées par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

EXEMPTIONS
Quelques catégories d'étudiants internationaux ne sont pas tenus d'obtenir un permis d'études :

  • les membres de la famille ou du personnel d'un représentant étranger au Canada agréé auprès du ministrère des Affaires étrangères et du Commerce international;
  • les personnes qui prévoient étudier dans un programme de courte durée au Canada, soit durant 6 mois ou moins.
    • Pensez-y bien : Nous vous encourageons à faire une demande de permis d'études avant de venir au Canada si vous prévoyez poursuivre vos études dans un autre programme après avoir terminé le programme de courte durée. Cette façon de procéder vous permettra de faire une demande pour votre nouveau programme à partir du Canada. Sinon, vous devrez quitter le Canada pour en faire la demande.

La liste complète se trouve sur le site Internet du Ministère à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca

 

OÙ DOIT-ON PRÉSENTER SA DEMANDE DE PERMIS D'ÉTUDES?

Avant de soumettre votre demande, communiquez avec le bureau canadien des visas pour savoir si vous devez remplir d'autres formulaires ou fournir d'autres documents.
Présentez votre demande à un bureau canadien des visas situé dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l'étranger.

SAUF SI …
Si vous avez la citoyenneté américaine ou la résidence permanente aux États-Unis, si vous avez la citoyenneté danoise et résidez au Groenland ou la citoyenneté française et résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon, sur présentation des pièces justificatives, vous pouvez obtenir votre permis d'études du gouvernement du Canada à votre arrivée au point d'entrée.

· ENSUITE ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une lettre d'introduction de Citoyenneté et Immigration Canada. Cette lettre n'est pas votre permis d'études. À votre arrivée au Canada, vous devez la présenter à un agent canadien au point d'entrée. L'agent déterminera si vous pouvez entrer au pays et fixera la durée de votre séjour. Vous recevrez alors votre permis d'études.


· VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE

Pour étudier au Canada, vous aurez peut-être besoin d'un visa de résident temporaire. Un visa de résident temporaire est un document officiel délivré par par un bureau canadien des visas à l'étranger et qui est inséré dans votre passeport. Consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou communiquez avec un bureau canadien des visas à l'étranger pour savoir si vous avez besoin de ce type de visa. S'il est requis, vous n'avez ni à remplir une demande distincte ni à acquitter un autre droit; un agent vous le délivrera en même temps que les documents nécessaires à votre entrée au Canada en tant qu'étudiant.

· EXAMEN MÉDICAL

Un examen médical est exigé dans certains cas. Le cas échéant, vous en serez informé par un agent qui vous enverra également des instructions sur la marche à suivre. Un examen médical peut prolonger le traitement de votre demande de plus de trois mois.

· DÉLAIS

Les délais pour obtenir tous ces documents peuvent être longs et varient selon le lieu de votre résidence. Nous vous suggérons d'entreprendre vos démarches dès l'obtention du formulaire Décision relative à la demande d'admission de l'Université du Québec en Outaouais.

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