Étudiants en situation de handicap

Obligation institutionnelle et cadre de référence

Tous les établissements scolaires incluant les établissements postsecondaires ont l’obligation d’offrir des accommodements aux étudiants en situation de handicap.


 


Cette obligation découle des cadres juridiques suivants :


 


C’est l’Office des personnes handicapées du Québec qui est mandaté pour « promouvoir, auprès des établissements d'enseignement de niveau universitaire, collégial et secondaire ainsi qu'auprès des organismes responsables de la formation professionnelle, l'inclusion, dans les programmes de formation, d'éléments relatifs à l'adaptation des interventions et des services destinés aux personnes handicapées et, sur demande de ces établissements et organismes, les conseiller à ce sujet. »


 


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