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Service des finances

Remboursement des frais de voyage et des frais de déplacement


 

RÉFÉRENCES

Politique relative aux frais de voyage et aux frais de déplacement (révision 5 juin 2023)

Directive relative aux frais de représentation

Procédure relative aux frais de voyage et aux frais de déplacement (révision mai 2016)

  • La procédure présente les différentes étapes à suivre pour obtenir une avance de voyage, une autorisation pour un plan de voyage ou un remboursement des frais de voyage et des frais de déplacement.
  • Un sommaire des pièces justificatives exigées est présenté à l'annexe 7.

Tableau aide-mémoire - Sommaire des dépenses admissibles

 

TAUX ET ALLOCATIONS

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule personnel

Tableaux des allocations fixes pour l'utilisation d'un véhicule personnel

Voyage à l'intérieur du Québec et de la ville d'Ottawa
Voyage à l'extérieur du Québec et de la ville d'Ottawa

Taux et allocation  pour les voyages effectués à partir du 1er avril 2024

Taux et allocation  pour les voyages effectués à partir du 1er avril 2023

Taux et allocation  pour les voyages effectués entre le  1er avril 2022 et le 31 mars 2023

Location de véhicule (Entente en vigueur - janvier 2023)

Entente - Location de véhicule

Transport en train - VIA Rail (Entente : 1er mars 2022 au 28 février 2025)
Agence de voyage

Renseignements généraux