Contrat exécuté par des personnes ou sous la responsabilité de celles-ci, lesquelles, soit en raison de leur inscription au tableau d’un ordre professionnel au sens du Code des professions du Québec, soit selon une formation sanctionnée par un diplômé universitaire de premier cycle reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), ou l’équivalent et impliquant habituellement de la conception, de la création, de la recherche, de l’analyse, de la rédaction, de la surveillance ou de l’inspection. Il inclut également un contrat visant des services d’enseignement ou de formation non crédités et non conventionnés par l’Université.