Mécanisme pour traiter les préoccupations et plaintes

En 2019, l’UQO a mis en place le Bureau d’intervention en matière d’inconduite (BIMI). Le BIMI constitue un guichet unique d’accueil pour toute personne affectée par une situation d’inconduite au sens des textes suivants :

• Le Règlement visant à prévenir et à combattre les situations d’inconduite, de harcèlement et de violence;
• La Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel;
• Le Règlement concernant le plagiat et la fraude;
• La Politique de conduite responsable en recherche et en création; et
• La Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles.

Plus particulièrement, le Règlement visant à prévenir et à combattre les situations d’inconduite, de harcèlement et de violence et la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel permettent à toute personne qui se considère touchée par une situation d’inconduite ou de violence à caractère sexuel, qui en a été témoin ou qui en a reçu la confidence, d’être accueillie par le BIMI pour y recevoir des services d’écoute, de soutien et d’accompagnement gratuits et confidentiels.

Le Règlement visant à prévenir et à combattre les situations d’inconduite, de harcèlement et de violence couvre des inconduites telles que :

• Le harcèlement discriminatoire;
• La discrimination;
• Les propos à connotation raciste;
• Les propos haineux,

Quant à elle, la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel couvre « toute forme de violence physique, psychologique ou verbale commise (...) en ciblant la sexualité ». Ceci inclut notamment le sexisme, la misogynie, l’homophobie et la transphobie.

Le Règlement et la Politique prévoient tous deux des mécanismes de signalement ou de plainte dont les personnes de la communauté universitaire peuvent se prévaloir afin de porter à la connaissance de l’UQO de telles situations d’inconduite, de les faire cesser et de sanctionner la personne dont elles émanent.

Le BIMI est également chargé de mettre en œuvre, annuellement, des activités de formation, de prévention et de sensibilisation en matière d’inconduites au sein de la communauté universitaire.

La personne responsable du BIMI est la Secrétaire générale, qui est membre de la direction.